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Diagnostic assainissement, à effectuer dans le cadre de ventes immobilières

Un diagnostic assainissement peut être pour un assainissement collectif ou non collectif.

- Assainissement collectif

Un assainissement collectif est un système relié au réseau public par le tout à l’égout.

Une commune peut contraindre à effectuer un diagnostic assainissement collectif avant une signature d'acte authentique.

Il s’agira pour le diagnostiqueur de contrôler l’ensemble du réseau, l’état de l’installation et de ses équipements, pour s’assurer que tout est conforme, et que l’environnement comme les usagers sont protégés.

Ce diagnostic est conforme 3 ans.

- Assainissement non collectif

S’il n’est pas connecté au réseau public, un système d’assainissement est non collectif, c’est le cas, par exemple, pour les fosses septiques.

Avant une vente, le diagnostic est alors obligatoire.

Le diagnostiqueur aura pour mission de contrôler l’ensemble de l’installation, et de vérifier que tout est conforme à la réglementation, et qu’aucun dysfonctionnement n’est présent.

Toutes les anomalies constatées devront être indiquées, afin de pouvoir remettre aux normes l’installation.

Ces travaux, obligatoires pour préserver tant les usagers que l’environnement, pourront être effectués par le vendeur, ou l’acquéreur.

Dans ce cas-là, les travaux seront pris en compte dans la définition du prix de vente.

Ce diagnostic est conforme 3 ans.  

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