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Etat des risques et pollutions : pour un nouvel occupant informé

- Quand réaliser un ERP ?

Tout futur occupant d’un bien, qu’il en soit l’acquéreur ou le locataire, doit pouvoir connaître toutes les informations le caractérisant, y compris les risques auxquels il pourrait être exposé.

C’est le rôle de l’ERP, un formulaire à compléter, recueillant la liste des potentielles menaces qui pourraient survenir : inondations, séismes, tremblements de terre, pollutions des sols, exposition au radon…

Ce sont les plans de prévention, ou encore les arrêtés préfectoraux, disponibles en mairie ou en préfecture, qui permettront de compléter l’ERP.

- Combien de temps est-il valide ?

Un ERP est conforme 6 mois.  

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